Découvrez le livre incontournable « Les Agents Immobiliers » de Jean Marie Moyse Le livre « Les Agents Immobiliers » de Jean Marie Moyse est une référence absolue pour les professionnels de l’immobilier. Jean Marie Moyse, avocat à la Cour d’Appel de Paris, est un expert reconnu en droit immobilier depuis plusieurs décennies. Cet ouvrage, mis à…
Découvrez l’Ouvrage Indispensable pour les Professionnels de l’Immobilier Le livre « Du Mandat à l’Acte Définitif », écrit par Claude-Olivier Bonnet, est un véritable guide pratique pour les agents immobiliers et agents commerciaux. Formateur, écrivain et chroniqueur reconnu, Claude-Olivier Bonnet offre une analyse approfondie des droits et obligations des professionnels de l’immobilier, tout en tenant compte des évolutions législatives récentes. Une 4e Édition Mise…
La CNACIM (Chambre Nationale des Agents Commerciaux Mandataires en Immobilier) a vu le jour fin 2004 dans le but de protéger et soutenir les négociateurs indépendants en transaction immobilière. À cette époque, ces professionnels étaient confrontés à de nombreux obstacles, notamment l’impossibilité d’obtenir une carte de collaborateur. Grâce à la CNACIM, des avancées sociales, fiscales et juridiques cruciales ont été réalisées.…
Comprendre le rôle de l’apporteur d’affaires L’apporteur d’affaires joue un rôle crucial mais souvent mal compris dans le secteur de l’immobilier. Il est essentiel de clarifier ses fonctions, ses limites et les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation. Définition et cadre légal de l’apporteur d’affaires La législation en vigueur dans l’immobilier La…
L’acquéreur qui ne respecte pas les conditions suspensives de financement peut être tenu de dédommager l’agent immobilier pour la perte de chance de percevoir ses honoraires. Cet article examine un cas récent et les implications pour les agents immobiliers. Condition Suspensive de Financement : Les Obligations de l’Acquéreur Dans une promesse de vente, une condition suspensive d’obtention d’un…
Comprendre la responsabilité des vices cachés en immobilier L’article 1641 du Code civil impose au vendeur la garantie des défauts cachés d’un bien immobilier, rendant celui-ci impropre à son usage prévu ou diminuant tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acheté ou en aurait offert un prix moindre s’il en avait eu connaissance. Cependant,…
Le mandat de vente : Une obligation préalable Un agent immobilier ne peut prétendre à une rémunération que si un mandat de vente est signé et qu’une vente est conclue. La conclusion d’une vente intervient lorsque les parties s’accordent sur le prix et l’objet de la vente, et que toutes les conditions suspensives sont levées.…
Dans le secteur immobilier, il est crucial de maintenir des relations contractuelles équilibrées, surtout en période de changements imprévus. Si des circonstances imprévisibles déséquilibrent vos contrats de mandat de vente, l’article 1195 du Code civil vous permet de renégocier ces accords. Découvrez comment utiliser l’imprévision légale pour protéger vos intérêts. Comprendre l’imprévision légale dans le…
Qu’est-ce qu’un mandat d’intérêt commun ? Un mandat d’intérêt commun, issu de la jurisprudence, est un contrat conclu pour le bénéfice mutuel des parties signataires. Contrairement à un mandat « classique », ce type de mandat assure une protection et des droits spécifiques en cas de rupture. Le contrat d’Agent Commercial : un mandat d’intérêt commun particulier…
Introduction : Les réseaux de mandataires en immobilier en question Le développement des réseaux de mandataires en immobilier a entraîné une hausse du turnover, ce qui dévalorise la profession et déçoit de nombreux entrepreneurs souhaitant devenir agents commerciaux mandataires en immobilier. Voici un constat détaillé de la situation actuelle. Un Revenu souvent insuffisant pour les…