Mentions légales

 

1/ Éditeur

Le site www.cnacim.immo, est édité par la Chambre Nationale des Agents Commerciaux en Immobilier sigle CNACIM, Syndicat enregistré à la mairie de Saint Herblain (44800) sous le N°434737 et Organisme de formation enregistré sous le numéro 52440856444 auprès du préfet de la Région des Pays de la Loire et dont le siège social se situe :

ZAC ARMOR
1-3 Impasse Serge Reggiani
OPALE B – Hall B1
44800 SAINT HERBLAIN

N° de SIRET 789147 402 000 26 – Code A.P.E. 9411 Z

Contact :

Email : contact@cnacim.immo
Téléphone : 02 40 05 78 70

(Ci-après « l’Éditeur »)

 

2/ Responsable de publication

Monsieur Jean Yves FRAPIN, secrétaire général de la CNACIM, joignable aux mêmes coordonnées que l’Éditeur

 

3/ Hébergement

SOFTWARE DOMAIN
7, rue Louis Blériot
44700 ORVAULT – France
Téléphone : 02 28 01 14 00

 

4/ Propriété intellectuelle

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Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées en tant que telles par la loi au titre du droit sui generis des producteurs de bases de données. 

 

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