Assurances RCP / RCE

La CNACIM sélectionne des partenaires, pour vous accompagner et vous protéger dans votre activité professionnelle.

Du fait du nombre de ses adhérents, le syndicat a négocié avec eux des garanties importantes, avec des franchises faibles, pour des cotisations les moins chères du marché, à garanties égales.

La CNACIM souhaite, pour ses adhérents, ce qui se fait de mieux, afin de leur apporter le meilleur rapport qualité/prix, en matière d’assurances professionnelles.

Les Agents Commerciaux en immobilier se doivent d’analyser leur environnement de travail. Ils exercent une fonction commerciale, au milieu de professionnels du droit et de la finance (Notaires, Banquiers, Avocats, Huissiers de Justice, etc.). Ces derniers sont en permanence au fait de la législation. Ils sont naturellement protégés et assurés contre toute attaque ou erreur professionnelle. Vous devez faire de même.

Vous devez prendre en compte vos responsabilités. Vous devez vous protéger, contre toute réclamation extérieure, par une assurance propre à l’exercice de son métier.

Télécharger les documents d’information sur le produit d’assurance (DIPA)

La RCP/RCE couvre les conséquences pécuniaires des dommages matériels, immatériels et corporels causés du fait des prestations que vous avez effectuées. Votre responsabilité peut être engagée en cas d’erreurs, d’omissions, d’oublis ou de négligences dans l’exécution de votre activité.

Tableaux des garanties et des franchises

L’assureur interviendra, conformément aux conditions particulières et générales du contrat (définitions des garanties, exclusions, etc …) et dans les limites de garantie et de franchise précisées dans le tableau des garanties.

« Responsabilité Civile Professionnelle »
Garanties de la formule
« ENTREE DE GAMME »
Garanties de la formule
« PREMIUM »
RCP
Montants maxima garantis par année d’assurance
Franchise par sinistre
Montants maxima garantis par année par assurance
Franchise par sinistre
Agent Commercial Immobilier : Tous Dommages confondus
77 000 EUR
10% sans minimum et avec un maximum de 3 500 EUR
300 000 EUR
10% sans minimum et avec un maximum de 2 000 EUR
Garantie Biens confiés
40 000 EUR
10% avec un minimum de 200 EUR et un maximum de 750 EUR
40 000 EUR
10% avec un minimum de 200 EUR et un maximum de 750 EUR
Garantie Clés confiées
15 000 EUR
10% avec un minimum de 200 EUR et un maximum de 750 EUR
15 000 EUR
10% avec un minimum de 200 EUR et un maximum de 750 EU
Défense Pénale et Recours suite à accident
Selon les montants précisés au Tableau récapitulatif des montants de garantie et de franchise prévus ci-après
Seuil d’intervention en Recours : 300 €
Selon les montants précisés au Tableau récapitulatif des montants de garantie et de franchise prévus ci-après
Seuil d’intervention en Recours : 300 €
Mandataire d’IOBSP : Tous dommages Confondus
20 000 EUR
10% sans minimum et avec un maximum de 3 000 EUR
20 000 EUR
10% sans minimum et avec un maximum de 3 000 EUR
IOBSP en qualité de Courtier si option ci-avant souscrite : Tous Dommages Confondus
500 000 EUR sinistre et 800 000 EUR par année
10% avec un minimum de 750 EUR et avec un maximum de 2 000 EUR
« Responsabilité Civile d’Exploitation »
Garanties des formules « ENTREE DE GAMME » et « PREMIUM »
RCE
Montants maximum garantis
Franchises par sinistre (sauf sur dommages corporels)
Tous Dommages confondus hors Responsabilités liées à l’Environnement (hors dommages à vos préposés, visés cidessous)…………………………………………. sans pouvoir dépasser, pour les dommages ciaprès :
10 000 000 EUR par sinistre
⬧ Dommages matériels et immatériels consécutifs
1 500 000 EUR par sinistre
10% minimum 150 EUR maximum 750 EUR
⬧ Vol ou actes de vandalisme commis par vos préposés
16 000 EUR par sinistre
10% minimum 150 EUR maximum 750 EUR
⬧ Dommages immatériels non consécutif
1 500 000 EUR par sinistre
10% minimum 150 EUR maximum 750 EUR
✍ Dommages à vos préposés
⬧ Dommages corporels et matériels accessoires
2 000 000 EUR par année d’assurance
Néant
Dommages de responsabilités liées à l’environnement
Montants maximum garantis
Franchises par sinistre (sauf sur dommages corporels) 
Engagement maximum toutes « Responsabilités liées à l’Environnement » confondues : dont :
1 000 000 EUR par année d’assurance
⬧ Responsabilité Civile Atteinte accidentelle à l’environnement
– Tous Dommages confondus ………………….
750 000 EUR par année d’assurance
1 500 EUR
– Frais d’urgence ………………………………….
– Frais de dépollution de vos biens mobiliers et immobiliers
1 500 000 EUR par année d’assurance
1 500 000 EUR par année d’assurance
1 500 EUR
1500 EUR
⬧ Responsabilité Civile / Préjudice écologique accidentel
– Frais de prévention du Préjudice écologique
100 000 EUR par année d’assurance
1 500 EUR
– Préjudice écologique
200 000 EUR par année d’assurance
1 500 EUR
⬧ Responsabilité Environnementale
– Frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux ……………..
– Frais de dépollution des sols et des eaux dans l’enceinte de votre entreprise………
150 000 EUR par année d’assurance
150 000 EUR par année d’assurance
1500 EUR
1500 EUR
Défense Pénale et recours suite à accident
Montants maximum garantis
Seuil d’intervention en recours
✍ Frais et honoraires assurés, quel que soit le nombre de victime
75 000 EUR par année d’assurance
Seules entrent dans la garantie Recours, les réclamations que vous pouvez concrètement chiffrer à plus de 300 EUR

 

Télécharger le tableau des conditions générales

Déclarations en ligne / Notices & Conditions

Vous avez un litige, un sinistre, vous recevez une réclamation d’un tiers, vous devez nous le déclarer, sans délai, en complétant le formulaire disponible dans votre espace adhérent.

Dès qu’il en a eu connaissance, le Souscripteur et/ou l’assuré doit déclarer aux Assureurs :

  • tout fait de nature à engager sa responsabilité civile professionnelle et notamment toute faute, erreur ou omission pouvant entraîner une insuffisance ou une absence de garantie au préjudice d’un Tiers, même s’il n’a pas fait l’objet d’une Réclamation,
  • tout fait de nature à révéler l’existence d’un dommage au préjudice d’un Tiers, ou pouvant entrer dans le champ d’application du présent contrat, même s’il n’a pas fait l’objet d’une Réclamation.

Le Souscripteur et/ou l’assuré doit transmettre aux Assureurs, dans le plus bref délai, tous avis, correspondances, documents et notifications reçus par lui et concernant directement ou indirectement les faits visés ci-dessus.

Le Souscripteur et/ou l’assuré doit y joindre un exposé sommaire des faits, les copies des pièces éventuelles du dossier et de la Réclamation formulée à son encontre accompagnés de son avis personnel. Il est tenu de fournir aux Assureurs tous renseignements et justifications utiles, pour leur permettre de se faire une opinion sur le dossier, et de coopérer pleinement avec les Assureurs.

En cas d’inexécution par le Souscripteur et/ou l’assuré des obligations précitées, les Assureurs pourront lui réclamer une indemnité proportionnelle au préjudice qui en sera résulté pour eux.

Les déclarations de sinistre devront comporter les éléments suivants :

  • nom de l’assuré et numéro du contrat,
  • nature de la Faute Professionnelle alléguée,
  • date de la Faute Professionnelle alléguée,
  • date de la Réclamation,
  • montant de la Réclamation (le cas échéant),
  • copie de l’assignation ou de l’acte extrajudiciaire délivré à l’Assuré.