Dès qu’il en a eu connaissance, le Souscripteur et/ou l’assuré doit déclarer aux Assureurs :
- tout fait de nature à engager sa responsabilité civile professionnelle et notamment toute faute, erreur ou omission pouvant entraîner une insuffisance ou une absence de garantie au préjudice d’un Tiers, même s’il n’a pas fait l’objet d’une Réclamation,
- tout fait de nature à révéler l’existence d’un dommage au préjudice d’un Tiers, ou pouvant entrer dans le champ d’application du présent contrat, même s’il n’a pas fait l’objet d’une Réclamation.
Le Souscripteur et/ou l’assuré doit transmettre aux Assureurs, dans le plus bref délai, tous avis, correspondances, documents et notifications reçus par lui et concernant directement ou indirectement les faits visés ci-dessus.
Le Souscripteur et/ou l’assuré doit y joindre un exposé sommaire des faits, les copies des pièces éventuelles du dossier et de la Réclamation formulée à son encontre accompagnés de son avis personnel. Il est tenu de fournir aux Assureurs tous renseignements et justifications utiles, pour leur permettre de se faire une opinion sur le dossier, et de coopérer pleinement avec les Assureurs.
En cas d’inexécution par le Souscripteur et/ou l’assuré des obligations précitées, les Assureurs pourront lui réclamer une indemnité proportionnelle au préjudice qui en sera résulté pour eux.
Les déclarations de sinistre devront comporter les éléments suivants :
- nom de l’assuré et numéro du contrat,
- nature de la Faute Professionnelle alléguée,
- date de la Faute Professionnelle alléguée,
- date de la Réclamation,
- montant de la Réclamation (le cas échéant),
- copie de l’assignation ou de l’acte extrajudiciaire délivré à l’Assuré.