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Blog CNACIM

Actualités, évènements, conseils sur la profession d'Agent Commercial Mandataire en Immobilier

Tout voirVidéos / ActualitésAssurancesFormationImmobilierJuridique / Social / Fiscal

Inaptitude liée à l’âge : cessation d’activité de l’agent commercial et droit à indemnité

14 avril 2025

Preuve de la faute grave : les exigences strictes à la charge du mandant

11 avril 2025

Abaissement du seuil de la franchise de TVA pour les micro entrepreneurs

26 mars 2025

indemnites pour État de mauvaise santé justifiée

Inaptitude physique de l’agent commercial : preuve et conséquences

13 mars 2025

Délivrance du récépissé par le guichet unique lors de l’inscription

3 mars 2025

Modification des taux de commissions : une faute contractuelle

27 février 2025

Faute grave et inaction : Ce que dit la jurisprudence

11 février 2025

L’Indemnité légale de cessation du contrat des Agents Commerciaux Immobiliers Mandataires 

4 février 2025

Propriété de la clientèle : une clarification essentielle

28 janvier 2025

Usages de la profession d’agent commercial

31 décembre 2024

L’indépendance des agents commerciaux mandataires en immobilier : un pilier à défendre 

13 décembre 2024

Clause de non-concurrence post-contractuelle : ce que les agents commerciaux en immobilier doivent savoir

6 décembre 2024

Antériorité et concurrence : Un principe fondamental pour les Agents Commerciaux

7 novembre 2024

Faute grave et droit à indemnité : ce que les agents commerciaux doivent savoir

16 septembre 2024

logo cnacim

La CNACIM: Défense des négociateurs indépendants en transaction immobilière

12 septembre 2024
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