La Cour de cassation a cassé un arrêt d’une Cour d’Appel qui avait refusé de retenir l’existence d’une faute grave à l’encontre de l’Agent Commercial pour le priver du droit à paiement de l’indemnité compensatrice qu’il revendiquait.
La Cour de cassation considère en effet, dans cette espèce, qu’il était produit un courrier électronique de l’Agent Commercial faisant référence à un aveu du dénigrement de sa part à l’égard de l’entreprise.
Les avantages de l’arrêt de la Cour de cassation
Cet Arrêt est intéressant à deux titres :
- D’une part la Cour de cassation vient confirmer la valeur probatoire du courrier électronique ;
- D’autre part, la Cour de cassation tend à considérer que le dénigrement est constitutif d’une faute grave privative d’indemnité compensatrice.
Il existe peu d’exemples et de jurisprudence sur la faute grave de nature à priver l’Agent Commercial de son indemnité compensatrice.
