Un Agent Immobilier peut, à tout moment, décider de résilier le contrat d’un Agent Commercial mais sa décision de rompre le contrat ouvre droit à indemnisation pour l’Agent Commercial.
La seule façon pour lui d’échapper à cette obligation est d’alléguer une faute grave de l’Agent Commercial.
Cette faute repose souvent sur la mauvaise exécution des obligations de l’Agent Commercial.
Seule la faute grave de l’Agent Commercial est susceptible de le priver de l’indemnité de cessation de contrat et de l’indemnité compensatrice de préavis inexécuté.
Le mandant doit prouver la faute grave. Ce n’est pas à l’Agent Commercial de prouver que les reproches qui lui sont faits sont infondés.
La jurisprudence considère que si la faute grave n’est pas rapportée, l’Agent Immobilier doit indemniser l’Agent Commercial.
Parfois l’Agent Immobilier se ravise et propose à l’Agent Commercial une reprise des relations contractuelles, ce qui nécessite l’accord de l’Agent Commercial, en application des articles 1101 et 1102 du Code Civil.
C’est un artifice de l’Agent Immobilier pour tenter d’améliorer sa position vis-à-vis des juges, au cas où l’Agent Commercial engagerait une procédure en paiement de l’indemnité de cessation de contrat.
Les juges ne sont pas dupes et ne tiennent aucun compte de cette offre si la rupture est consommée.
L’Agent Immobilier ne peut donc espérer être absout que si son repentir est sincère et qu’il est pardonné par l’Agent Commercial.