Connaître l’interlocuteur avec qui on signe un contrat est essentiel, mais il est tout aussi crucial de prévoir comment se déroulera une éventuelle rupture. Voici les questions et actions à considérer.
Préparer un dossier complet
Pour anticiper et se protéger en cas de rupture, il est important de constituer un dossier contenant :
- Transactions et échecs
- Bons de visite
- Tableau des commissions percues
- Lettres de félicitations et de reproches
- Informations diverses
- Échanges de courriers importants avec l’agent immobilier
Agir en cas de modifications du contrat
Il est primordial de réagir par écrit en recommandé pour :
- Changements de secteur
- Variations des commissions
- Autres éléments du contrat
Réagir face à une rupture du contrat
Face à une rupture claire ou masquée du contrat, il faut examiner :
- Contenu de la lettre de rupture
- Réserves et reproches
Déterminer les responsabilités et les indemnités
Lors d’une rupture, il est crucial de définir :
- Qui doit initier les actions ?
- Quel est le montant de l’indemnité de rupture ?
- Paiement ou transaction amiable ?
- Droit de suite sur les ventes après la rupture
Éviter de signer une clause de non-concurrence post-contractuelle
Il est important de connaître et limiter les impacts de la clause de non-concurrence :
- Durée maximale de deux ans
- Limite géographique et sectorielle bien definies
Précautions à prendre avant de signer
Avant de signer, il est prudent de :
- Limiter la clause de non-concurrence post contractuelle en cas de résiliation
- Prévoir l’indemnité pour la clause de non-concurrence
- Lier la clause aux obligations de l’agent immobilier en matière de paiement de toutes les commissions et les indemnités
En prenant ces précautions, les agents commerciaux mandataires en immobilier peuvent mieux se protéger et gérer les ruptures de contrat de manière plus sécurisée et stratégique.
