On connaît l’interlocuteur avec qui on signe un contrat, on ne sait pas avec qui on se séparera.
Lors de la rédaction du contrat, il faut toujours avoir à l’esprit qu’on peut avoir demain « le feu à la maison » et voir les preuves de ce qu’on avance, seul, l’écrit a valeur pour le Tribunal.
CONSTITUER UN DOSSIER AVEC :
- Les articles de presse sur le marché, sur les concurrents.
- Les transactions, surtout celles qui ont échoué.
- Les bons de visite,
- Les statistiques du C.A.
- Un tableau des commissions perçues,
- Les lettres de félicitations, les lettres de reproches et les réponses,
- Les informations diverses,
- Les échanges des courriers importants avec l’Agent Immobilier.
AGIR ?
- Aux modifications substantielles ou au contraire anodines d’éléments du contrat, concernant :
- Les produits
- Le secteur
- Les commissions
- Autres
Réagir par écrit recommandé
- A une rupture claire du contrat signifiée par recommandée ou à une rupture masquée, orale, non confirmée ?
- Que contient la lettre de rupture ?
- Des réserves, des reproches ?
- QUI DOIT LE FAIRE ?
- QUEL EST LE MONTANT DE L’INDEMNITE DE RUPTURE ?
- PAIEMENT OU TRANSACTION AMIABLE ?
- QUID DES VENTES APRES LA RUPTURE ? LE DROIT DE SUITE
- EVITER LA CLAUSE DE NON – CONCURRENCE POST CONTRACTUELLE
« Un contrat peut contenir une clause de non – concurrence après la cessation du contrat. Cette clause doit être établie par écrit et concerner le secteur géographique concédé en exclusivité et, le cas échéant, le groupe de personnes confiées à l’Agent Commercial ainsi que le type de biens ou de services pour lesquels il exerce la représentation aux termes du contrat. La clause de non – concurrence n’est valable que pour une période maximale de deux ans après la cessation du contrat »
Précautions :
- Limiter la non – concurrence post – contractuelle « en cas de résiliation par l’Agent Commercial »
- Prévoir une indemnité pour la clause de non – concurrence post – contractuelle,
- Lier cette clause de non – concurrence post – contractuelle aux obligations de l’Agent Immobilier en matière de paiement des commissions, indemnité de préavis, indemnité de rupture, indemnité de clause de non – concurrence post – contractuelle.
