La règlementation TRACFIN (réglementation qui a pour but de lutter contre le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et le financement du terrorisme) impose notamment, de vérifier l’identité des clients, le plus en amont et avant d’entrer en relation d’affaires.
Le professionnel a donc l’obligation de vérifier l’identité de tout client. Si non, il s’expose à des sanctions.
Le client a l’obligation de présenter un document officiel en cours de validité comportant sa photographie.
Le professionnel doit conserver pendant 5 ans les informations suivantes : les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne, la nature, les dates et lieus de délivrance du document et les noms et qualité de l’autorité ou de la personne qui a délivré le document et, le cas échéant, l’a authentifié, pour une personne physique.
Le professionnel peut donc faire une photocopie de la pièce d’identité.
Pour en savoir plus : L’Article L.561 du COMOFI sur l’obligation de conservation des documents des documents relatifs à la clientèle et aux opérations précise les règles du jeu. Il indique que « le professionnel doit dans l’exercice de son activité et après être entré en relation d’affaires avec un client, conserver durant cinq ans les éléments d’identité de ce dernier, mais aussi toute information concernant la ou les opérations qu’il serait amené à effectuer avec lui, afin de pouvoir les vérifier et les actualiser par la suite si besoin est.
Décision n° 2015-16 du 12 avril 2016 ; n° 2017-05 du 26 juillet 2017 ; n° 2017-16 du 15 novembre 2017 et n° 2017-34 du 9 mai 2018
