Il est parfois opposé par l’Agent Immobilier à l’Agent Commercial que sa demande d’indemnité de cessation de contrat devrait être minorée du fait d’une relative brièveté de leurs relations alors que :
- C’est l’Agent Immobilier qui, décidant la rupture des relations, en écourte la durée ;
- Que l’indemnité de cessation représente la valeur financière du contrat perdu traduite par le chiffre d’affaires traité, les commissions acquises, les investissements réalisés et non la brièveté de sa détention.
Des jugements ont accordé à des Agents Commerciaux des indemnités dont le contrat avait duré moins de 12 mois.
