Un contrat d’Agent Commercial peut toujours être requalifié en contrat de travail si les juges démontrent que le travail est réalisé sous l’autorité du mandant.
Cette autorité peut être établie par le pouvoir du mandant de :
- Donner des directives,
- Contrôler l’exécution de l’activité,
- Sanctionner les manquements.
La jurisprudence est abondante en la matière. Les indices peuvent être différents de ceux retenus dans les cas ci-dessus, mais visent toujours à mettre en évidence le lien de subordination juridique et de dépendance économique.
Il est donc nécessaire de faire preuve d’une grande prudence concernant la rédaction des contrats des Agents Commerciaux pour éviter les requalifications en contrat de salarié, et se voir appliquer les protections liées au droit du travail, avec arriérés des cotisations sociales et fiscales.
