La chasse à la non-déclaration d’activité est renforcée. Les travailleurs indépendants figurent en haut du tableau de chasse.
Les fausses informations, les déclarations erronées et celles dissimulées font l’objet de contrôle pointue.
L’URSSAF est assignée d’une double mission en matière de cotisations sociales, la collecte et la vérification des déclarations sociales effectuées par les cotisants.
Le contrôle porte l’assiette (revenu – abattements), le taux appliqué et le mode de calcul des contributions. Ces dernières englobent la Sécurité sociale, l’assurance-chômage et toute autre cotisation dont le contrôle est confié à l’URSSAF.
L’intervention de cet organisme est très encadrée. Ainsi, il n’a pas le pouvoir de vous contrôler sur un même point pour une même période plusieurs fois, sauf en cas de fraudes constatées, sur injonction judiciaire ou en cas de constatation de travail dissimulé.
De même, aucun nouveau redressement ne peut concerner des éléments qui ont été mentionnés dans un précédent rapport soumis par un contrôleur URSSAF.
Les contrôles URSSAF sont bien cadenassés. La réglementation en la matière impose un déroulement en 5 étapes.
1. Réception de l’avis de contrôle
Il s’agit d’un courrier envoyé 15 jours à l’avance. Il précise la date du contrôle, l’identité de l’agent en charge, les documents à préparer et le lieu (chez vous ou dans les locaux de l’URSSAF).
Aussi, vous êtes invité à bien conserver vos factures et bien tenir votre cahier Recettes/Charges.
2. Déroulement du contrôle des cotisations sociales
L’agent URSSAF analyse votre comptabilité. Il a le droit d’accéder à tous vos documents et à vos fichiers informatiques après votre consentement. En cas d’opposition, vous devez lui proposer une alternative valable. Il peut aussi questionner vos partenaires pour recouper les informations collectées.
Le but est de vérifier la justesse et la cohérence de vos déclarations. Sachez que l’URSSAF a le pouvoir de chercher des informations concernant votre vie professionnelle auprès de sources externes : comptes bancaires, fournisseurs, clients. Toute recette éludée risque d’être facilement démasquée !
3. Envoi des observations relevées lors du contrôle
L’URSSAF doit vous envoyer un rapport dans un délai de trois mois. L’agent y mentionne les éventuels points de redressement, le montant à payer (avec majoration !) et la nature du redressement (omission de revenu ou déclaration non-conforme). Soyez respectueux de l’échéancier de vos déclarations et méthodique dans la tenue de votre comptabilité.
4. La période contradictoire
Tout entrepreneur soumis à un contrôle URSSAF de ses déclarations sociales jouit du droit de contester les observations de l’agent contrôleur.
Le délai réglementaire de la période contradictoire est de 30 jours à compter de la date de réception de la lettre d’observation. L’entrepreneur en redressement peut récuser les motifs et le montant estimé en fournissant ses justificatifs ; le contrôleur est obligé d’y répondre.
En cas de maintien du montant du redressement des cotisations sociales, l’URSSAF procède au recouvrement de la créance par voie amiable ou judiciaire.
Moralité : l’URSSAF est un allié de l’entrepreneur qui ne tolère pas les recettes cachées. Vous ferez mieux de déclarer tous vos revenus et de payer les cotisations en conséquence. Vous pouvez aussi initier un redressement vous-même, auquel cas aucune majoration ne sera ajoutée.
5. Le rapport de contrôle
Après les échanges durant la période de contestation, l’agent en charge dépose son rapport final auprès de l’URSSAF. Trois cas de figure peuvent se présenter :
- Aucun redressement : vos déclarations sont conformes ;
- Crédit en votre faveur : vous avez dépassé le montant des cotisations sociales dues ;
- Redressement : vous n’êtes pas à jour ou vous avez omis de déclarer des factures établies ou encore effectuez des activités sans facturation.
Finalement, sachez qu’un dernier recours auprès de la CRA (Commission de Recours à l’Amiable) est permis aux entrepreneurs sous redressement URSSAF. En cas de mise en demeure, ils ont un mois pour régler le montant du redressement.
Pour une bonne relation URSSAF / Entrepreneur, soyez un gestionnaire pointilleux, archivez bien vos factures, faites vos déclarations en respectant la procédure simplifiée, et surtout ne dissimulez aucun travail effectué à titre professionnel.
