Lors du décès d’un Agent Commercial, la famille est souvent désemparée, ne connaissant souvent rien au statut du défunt, ne sachant rien des dispositions à prendre, pas plus souvent d’ailleurs que le notaire chargé de la succession. D’où l’importance de se préparer à une telle éventualité.
Il est de droit, à la demande des héritiers d’un Agent Commercial, de leur accorder une indemnité de cessation de contrat.
L’indemnité provoquée par son décès n’a pas à être minorée par rapport à la situation de l’Agent Commercial dont le contrat est révoqué de son vivant.
La succession est souvent rendue difficile par le désarroi des héritiers, qui ne prennent pas les mesures urgentes pour maintenir le contact avec l’Agent Immobilier, ne savent pas quels papiers garder, ne perçoivent pas les commissions, pensent que le notaire chargé de la déclaration de succession fera le nécessaire et ignorent même qu’à peine de déchéance, la demande d’indemnité doit être présentée à l’Agent Immobilier dans les douze mois du décès.
