La DGCCRF tire la sonnette d’alarme : les infractions dans l’immobilier restent trop fréquentes. Le rapport 2025 révèle un taux d’anomalie élevé, soulignant l’importance de la transparence, de la conformité et de la lutte contre le blanchiment de capitaux.
1. Des chiffres préoccupants
Plus de 65 % des professionnels contrôlés en 2024 présentaient des anomalies. Les manquements concernent principalement :
a) Annonces non conformes
- Absence de barème d’honoraires
- DPE non mentionné
- Encadrement des loyers non respecté
b) Pratiques commerciales trompeuses
- Diffusion de biens déjà vendus ou loués
- Utilisation d’annonces obsolètes pour générer des contacts
- Mandats exclusifs fictifs
c) Défauts en matière de LCB-FT (Lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme)
- Peu d’agences disposent de procédures internes adaptées
- Risques mal identifiés
- Vérification insuffisante des clients et de l’origine des fonds
L’enquête menée sur 1296 agences révèle une méconnaissance inquiétante des obligations légales, notamment :
- Absence de procédures écrites
- Pas de formation spécifique des équipes
- Contrôles d’identité des clients insuffisants
- Origine des fonds rarement vérifiée
Ces manquements exposent les professionnels à des sanctions graves : avertissements, amendes, fermetures administratives.
2. Bonnes pratiques observées
Certains réseaux et agences affiliées à des organismes professionnels donnent l’exemple :
- Mise en place d’outils de gestion des risques
- Déploiement de formations spécifiques
- Accompagnement pour la mise en conformité
Cependant, les agences indépendantes restent en retrait, ce qui peut nuire à l’image globale du secteur.
3. Les priorités pour 2026
La DGCCRF est claire : le respect de la réglementation n’est pas une option.
Pour regagner la confiance des clients et sécuriser les transactions, les professionnels doivent :
- Garantir une transparence totale dans les annonces
- Assurer une conformité stricte aux lois en vigueur
- Renforcer leur vigilance contre les risques de blanchiment et de fraude
L’avenir du secteur repose sur la rigueur et la formation continue.
4. La CNACIM accompagne ses adhérents
La CNACIM propose des formations pour aider ses adhérents à :
- Respecter leurs obligations légales
- Mettre à jour leurs pratiques
- Sécuriser leurs activités et renforcer leur crédibilité professionnelle
