Pourquoi souscrire votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) plus chère que celle proposée par votre syndicat, la CNACIM ?
Pourquoi souscrire votre formation, rendue obligatoire par la loi ALUR, plus chère que celle proposée par votre syndicat professionnel, la CNACIM ?
Si vous avez un statut juridique, social et fiscal très protecteur, c’est grâce à votre syndicat, la CNACIM.
Si votre patrimoine personnel est séparé de votre patrimoine professionnel, donc ne peut pas être saisi et amputé si vous êtes condamné pour des fautes professionnelles, dans l’exercice de votre activité d’Agent Commercial en immobilier, c’est grâce à la CNACIM.
L’assurance RCP proposée par la CNACIM est la moins chère du marché au regard du niveau de ses garanties et de ses faibles franchises.
La formation à distance (e-learning), conforme aux obligations de formation, exigées par la loi ALUR, proposée par la CNACIM, est souscrite, par ses adhérents, sans faire d’avance d’argent. La CNACIM assure toute la gestion de leur prise en charge.
Qui est la CNACIM ?
La CNACIM (Chambre Nationale des Agents Commerciaux en Immobilier) a vu le jour fin 2004. Elle a été créée car les négociateurs indépendants, mandataires des agences immobilières, ne pouvaient pas bénéficier du statut très protecteur de l’Agent Commercial.
La CNACIM est le syndicat des Agents Commerciaux qui a donné un véritable statut aux Négociateurs Indépendants en transaction immobilière.
Grâce à son action, le nombre d’Agents Commerciaux en immobilier s’est considérablement accru. A fin 2022, il était environ 84000, alors qu’il existe environ 49000 agents immobiliers.
La CNACIM intervient à chaque fois qu’il est nécessaire, tant au titre de la défense individuelle que de la défense collective des Agents Commerciaux en Immobilier.
La CNACIM est active sur des enjeux majeurs :
- Une optimisation des relations avec les Agents Immobiliers,
- Des actions sur les conditions du contrat et le respect des engagements,
- Une contribution active aux projets de lois,
- L’élaboration de modules de formation à distance par Internet (e-learning),
- Des actions à travers différentes commissions de l’UNAPL, l’UNIS
- Etc …
Quelques actions menées par la CNACIM
La CNACIM a fait beaucoup d’actions. Elle a participé à l’élaboration de l’article 97, de la Loi ENL du 13 Juillet 2006, qui précise que les Négociateurs non-salariés en transaction immobilière doivent s’inscrire obligatoirement au Registre Spécial des Agents Commerciaux. Ils ont donc un statut juridique, social et fiscal très protecteur.
Elle a participé à la création du Statut d’auto–entrepreneur. Elle a fait comprendre, aux différentes instances, que les Négociateurs Non – salariés – Agents Commerciaux en Immobilier, ne sont pas des Agents Immobiliers, mais des prestataires indépendants de ceux-ci et, par conséquent, libres de choisir le Statut d’auto – entrepreneur alors que les agents immobiliers ne peuvent pas posséder ce statut.
Fin 2012, le Chef du Bureau du Droit Immobilier et du Droit de l’Environnement – Direction des Affaires civiles et du sceau) souhaite rencontrer la CNACIM pour évoquer l’élaboration de la Loi ALUR.
Les rendez-vous s’enchaînent, tant avec les ministères et les parlementaires, qu’avec les autres organisations professionnelles. Les échanges et entretiens sont trop nombreux pour tous les citer.
Les points forts de votre syndicat
Des services adaptés aux Agents Commerciaux en Immobilier, en constante évolution à la demande des adhérents
Une assistance réactive avec des réponses à vos demandes dans les 24 heures
Des prix pour des services adaptés à la situation des adhérents. Le tarif des services est négocié régulièrement avec nos partenaires sélectionnés, car le nombre d’adhérents augmente chaque année. La cotisation, pour l’adhésion au syndicat, est actualisée chaque année, par les adhérents, lors de l’Assemblée Générale.
Missions de la CNACIM
- Défense collective et individuelle des Agents Commerciaux en immobilier.
- Formation OLA (Obligation de la loi ALUR) des Agents Commerciaux en immobilier. La CNACIM vous propose des formations pour vos obligations légales loi ALUR, elle vous conseille et vous forme afin d’améliorer vos compétences.
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle OLA (Obligation de la loi ALUR) négociées avec les assureurs, avec d’excellentes garanties et de faibles franchises. L’accompagnement juridique de la CNACIM vous informe sur les droits et obligations des Agents Commerciaux en immobilier et propose des informations juridiques, sociales et fiscales.
Pourquoi adhérer à la CNACIM ?
Accès aux assurances « groupe » Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) et Responsabilité Civile d’Exploitation (RCE) négociées, afin d’être protégé en cas de réclamation à la suite d’une faute professionnelle.
Accès aux formations, conformes à votre obligation (loi ALUR) de formation continue, réalisées par des professionnels de l’immobilier
Rejoindre vos confrères et soutenir votre syndicat qui vous défend collectivement et individuellement tous les jours « l’union fait la force » pour négocier avec le gouvernement, les prestataires et les autres instances de la profession.
Les adhérents bénéficient aussi des services suivants tels que :
- Informations juridiques, sociales et fiscales par un expert de la profession
- Assistance juridique pour la rédaction d’un bon contrat d’Agent Commercial
