Le décret n° 2022-725 du 28 avril 2022, pris en vue de permettre l’entrée en application effective au 15 mai prochain de l’article 1er de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, a été publié. L’article en question a restreint le gage des créanciers professionnels de l’exploitant individuel…
Tout comme les autres non-salariés, les professionnels libéraux involontairement privés d’activité peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une allocation forfaitaire d’assurance chômage dénommée « allocation des travailleurs indépendants » ou ATI. Les conditions d’accès à cette allocation, d’un montant de 26,30 euros par jour et versée pendant 182 jours (soit un montant mensuel d’environ 800 euros…
Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante à l’Assemblée nationale : l’UNAPL s’assurera que les spécificités des professions libérales sont prises en compte. Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté, le Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, examiné en procédure accélérée. Ce texte constitue le volet juridique du plan en…
L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) est une organisation patronale représentative créée en 1977. Elle fédère 69 organisations syndicales des professions de la Santé, du Droit, du Cadre de vie et technique et est présente dans les régions via les UNAPL régionales, départementales et les Maisons des professions libérales. Les professions libérales représentent 27,8% des…
L’UNAPL lance ses guides pratiques ! Installation, gestion, numérique, protection sociale… L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) vous accompagne à chaque étape de votre activité et répond à toutes vos questions. Du système des Indemnités journalières aux problématiques de fiscalité ou d’installation, en passant par des phénomènes sociétaux comme les violences faites aux femmes ou encore…
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