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UN AGENT COMMERCIAL CONDAMNE POUR DEFAUT DE CONSEIL

L’AGENT COMMERCIAL EN IMMOBILIER

Le Conseil des Prud’Hommes

La cessation du contrat d’Agent Commercial peut intervenir de deux façons

Un contrat conclu entre un Agent Commercial et un promoteur est prohibé

Conditions d’obtention de la carte d’agent immobilier

PRINCIPES DE BASE D’UN CONTRAT D’AGENT COMMERCIAL EN IMMOBILIER

Perte des honoraire pour faute de précisions légales

Faute pour non réalisation des objectifs