La règle est simple : sans carte professionnelle et sans attestation d’habilitation, pas de rémunération.
Peut-on exercer le métier d’agent immobilier sans carte professionnelle ? Non évidemment et, l’on peut se demander si ce sujet mérite un article. Toutefois, la réalité peut être plus complexe qu’il n’y paraît et la jurisprudence s’en fait régulièrement l’écho.
Premier rappel important : l’exercice sans carte ou sans attestation est passible civilement de la perte du droit à rémunération (honoraires ou dommages et intérêt) et de poursuites pénales pour exercice illégal. Précisons qu’une carte ou une attestation non valable est assimilée à une absence de carte ou d’attestation.
