Requalification d’un contrat d’Agent Commercial : travail réalisé sous l’autorité du mandant

Un contrat d’Agent Commercial peut toujours être requalifié en contrat de travail si les juges démontrent que le travail est réalisé sous l’autorité du mandant.  Cette autorité peut être établie par le pouvoir du mandant de : Donner des directives,  Contrôler l’exécution de l’activité, Sanctionner les manquements.  La jurisprudence est abondante en la matière. Les indices…