La Cour de cassation retient souvent l’argumentaire des vendeurs et considère qu’il incombe à l’agent immobilier, tenu d’une obligation de conseil, d’informer ses mandants de la nécessité de porter à la connaissance des acquéreurs les informations dont ils ont connaissance, l’article 1147 ancien du code civil.
Il convient de rappeler que la Cour de cassation considère que celui qui est tenu d’une obligation de conseil doit rapporter la preuve de l’exécution de cette obligation (Civ. 1, 2 octobre 2007, n°06-17.281). Il est donc vivement recommandé aux agents immobiliers d’informer leur mandant par écrit.
