Dans le contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, cette Assemblée Générale s’est exceptionnellement tenue à huis clos.
Cette décision intervient conformément aux conditions prévues par l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales en raison de l’épidémie de covid-19, prorogée et modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et le décret n°2021-255 du 9 mars 2021.
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DE LA CNACIM DU 5 JUILLET 2021
Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire
- Lecture du rapport moral du secrétaire général, du rapport du trésorier sur les opérations et les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020, du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes,
- Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 612-5 du code de commerce et approbation des termes dudit rapport ;
- Approbation des comptes et quitus aux membres du Bureau Exécutif ;
- Affectation du résultat de l’exercice ;
- Adoption du règlement intérieur
Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
Modifications des statuts
Prochainement, les adhérents CNACIM auront accès dans leur espace adhérent, au nouveau règlement intérieur.
Elodie DE VERA Déléguée Générale – Jean-Yves FRAPIN Secrétaire Général
